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Directeur de la publication :  CLIC WEB – Contact :  clicweb82@gmail.com

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Clic Web :  clicweb82@gmail.com 

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://volet-roulant-aix-en-provence.fr/  est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.